La présente politique vise à définir de manière claire et transparente les conditions de remboursement applicables aux prestations proposées par Flavien Pellicioli – Entreprise individuelle.
Elle s’applique à l’ensemble des clients, particuliers ou professionnels, résidant en France.
1. Principe général
Toute prestation commandée implique une réservation de temps, de ressources pédagogiques et/ou un accès à des contenus protégés.
À ce titre, les remboursements sont strictement encadrés et dépendent de la nature de la prestation concernée.
2. Formations en ligne – Cycle complet de formation en photographie
2.1 Délai de rétractation légal
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, tant que l’accès aux contenus de formation n’a pas été ouvert.
La demande de rétractation doit être formulée par écrit (email).
2.2 Ouverture anticipée des contenus
Si le client demande expressément l’ouverture de l’accès aux contenus de formation avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Dans ce cas :
- aucun remboursement ne pourra être exigé,
- même en cas de non-connexion,
- d’abandon de la formation,
- ou de non-achèvement du parcours.
2.3 Après ouverture de l’accès
Une fois l’accès à la formation en ligne ouvert :
- aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la durée d’utilisation réelle,
- l’accès aux contenus reste toutefois maintenu pour la durée contractuelle prévue (ex : 3 ans).
3. Paiements échelonnés
En cas de paiement échelonné :
- tout paiement engagé reste dû,
- aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès à la formation ouvert,
- l’interruption du paiement n’entraîne pas un droit au remboursement.
4. Formations, workshops et prestations en présentiel
4.1 Annulation par le client
Pour les prestations en présentiel (formations, workshops, accompagnements) :
- toute annulation plus de 7 jours avant la date prévue peut donner lieu à un report ou à un remboursement partiel, selon les conditions définies au moment de la commande,
- toute annulation moins de 7 jours avant la date prévue pourra entraîner une facturation partielle ou totale, sans possibilité de remboursement.
4.2 Annulation ou report par le prestataire
En cas d’annulation ou de report par le prestataire (force majeure, indisponibilité, effectif insuffisant) :
- une nouvelle date sera proposée,
- ou, à défaut, un remboursement pourra être effectué.
5. Prestations photographiques
Les prestations photographiques impliquant une réservation de date, de matériel et de temps de travail :
- ne sont pas remboursables une fois la prestation commencée,
- tout acompte versé reste acquis au prestataire en cas d’annulation tardive par le client, sauf accord exceptionnel.
6. Cas de force majeure
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de force majeure indépendante de la volonté du prestataire ou du client (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
7. Modalités de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être formulée :
- par écrit,
- par email,
- en précisant les éléments de la commande concernée.
Chaque demande sera étudiée au cas par cas, dans le respect des présentes conditions et des CGV.
8. Acceptation de la politique de remboursement
La validation d’une commande, d’un devis ou d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de remboursement, sans réserve.