CGV
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Flavien Pellicioli – Entreprise individuelle, incluant notamment :
- les formations en ligne (dont le cycle complet de formation en photographie),
- les formations et workshops en présentiel,
- les accompagnements pédagogiques et téléphoniques,
- les prestations photographiques.
Elles s’adressent aux particuliers et aux professionnels, résidant en France.
Toute commande ou inscription implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Flavien Pellicioli – Entreprise individuelle
Adresse : 6 route de la Borne – 44850 Le Cellier
Email : flavienphotographe@gmail.com
Téléphone : 06 09 77 20 19
3. Modalités de commande et de validation
Toute demande de prestation ou de formation fait l’objet d’un échange préalable (email, téléphone, formulaire).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- validation écrite de la part du prestataire,
- acceptation des CGV par le client,
- et, le cas échéant, signature d’un devis ou d’un contrat.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à son cadre pédagogique ou professionnel.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être communiqués :
- sur le site,
- par devis,
- ou dans un contrat spécifique.
Les prix sont susceptibles d’être révisés à la hausse ou à la baisse, notamment dans le cadre d’offres promotionnelles ou d’évolutions de programme.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire,
- chèque.
Un paiement échelonné jusqu’à 3 fois sans frais peut être proposé, par chèques uniquement, selon accord préalable.
L’accès aux prestations, notamment aux formations en ligne, peut être conditionné à l’encaissement effectif du premier règlement.
6. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande.
Toutefois, si le client demande expressément l’ouverture de l’accès aux contenus de formation avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques.
7. Accès aux formations en ligne (cycle de formation)
Les formations en ligne, et en particulier le cycle complet de formation en photographie, sont soumises aux conditions suivantes :
- accès personnel, nominatif et non cessible,
- accès accordé pour une durée limitée de 3 ans à compter de l’ouverture,
- accès ouvert après validation administrative et encaissement effectif du paiement,
- ouverture progressive des contenus selon le calendrier pédagogique communiqué.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès aux contenus ouvert, même en cas de non-suivi ou d’abandon de la formation par le client.
8. Prestations en présentiel – annulation et report
Pour les formations, workshops ou accompagnements en présentiel :
- toute annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue pourra entraîner une facturation totale ou partielle de la prestation,
- le prestataire se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
9. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le client demeure seul responsable :
- de son matériel,
- de sa pratique,
- de l’utilisation qu’il fait des enseignements reçus.
Aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats artistiques, professionnels ou commerciaux obtenus à l’issue des formations ou prestations.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (cours, vidéos, supports pédagogiques, textes, images, exercices) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’accès aux contenus n’emporte aucun transfert de droits au profit du client.
11. Travaux des élèves et droit à l’image
Les travaux réalisés par les élèves demeurent leur entière propriété.
Le prestataire pourra toutefois, avec l’accord préalable du client, utiliser certains travaux à des fins pédagogiques ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports), sans contrepartie financière supplémentaire.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation client et des prestations proposées.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
14. Clause spécifique – Ateliers boudoir
Les ateliers et formations en présentiel autour de la photographie boudoir font l’objet de modalités spécifiques, en raison de la nature sensible de cette pratique. Ils s’inscrivent dans un cadre strictement pédagogique, encadré et respectueux, impliquant notamment le respect du consentement, des limites définies par le modèle, ainsi que des règles particulières en matière de comportement et de droit à l’image. La participation à un atelier boudoir implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités spécifiques, consultables dans l’annexe dédiée.